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A Bure, l’agence des déchets nucléaires se paie des gendarmes
06/06/2020 à 10h37 par La redaction

D’après les informations obtenues par Mediapart et Reporterre, une convention a été signée en 2018 entre la gendarmerie nationale et l’Andra, l’agence chargée de l’enfouissement des déchets nucléaires près de ce village de la Meuse. Depuis, l’agence a payé des dizaines de millions d’euros pour assurer, par l’intermédiaire des gendarmes, la surveillance des habitants. Ce partenariat pose des problèmes éthiques et juridiques.

 

Autour de Bure, dans la Meuse, là où les déchets nucléaires les plus dangereux des centrales françaises doivent être enfouis dans une gigantesque mine 500 mètres sous terre, les villages ne sont plus habités que par une poignée de personnes. Et pourtant, 75 gendarmes y patrouillent jour et nuit, 24 heures sur 24. Depuis près d’un an et demi, selon les informations recueillies par Mediapart et Reporterre, ces militaires sont rémunérés par l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, qui a installé un laboratoire sur le futur site d’enfouissement.

En octobre 2018, une convention a été signée entre l’Andra et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) « afin de garantir sur le long terme la sécurité du personnel et des installations », nous a confirmé l’agence, en réponse à nos questions. D’après les chiffres donnés par l’agence elle-même, une « dizaine de millions d’euros » sont dépensés chaque année par l’Andra, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), pour rémunérer les militaires engagés et couvrir les charges afférentes, notamment de restauration. À ce jour, ce sont donc au moins 20 millions d’euros qui ont été dépensés – ou sont en passe de l’être – dans ce cadre. Les gendarmes mobiles sont hébergés directement sur le site de l’Andra, dans un cantonnement construit à cet effet. Ils y dorment, y stockent leur matériel et leurs véhicules, et y prennent leurs journées de récupération avant de repartir patrouiller. Ces militaires, souvent très jeunes, y restent entre trois et six semaines, avant de partir sur une autre affectation. Ils sont aussitôt remplacés par de nouveaux arrivants. La DGGN a refusé de nous communiquer le contenu exact de la convention, malgré nos multiples demandes.

Patrouille de gendarmes autour de Bure, en mai 2019. (© Reporterre)Patrouille de gendarmes autour de Bure, en mai 2019. (© Reporterre)

La décision gouvernementale d’affecter un escadron de gendarmes mobiles sur ce territoire date de l’été 2017. En juin, Le Bindeuil, un hôtel-restaurant connu pour accueillir personnels de l’Andra et gendarmes a subi des dégradations alors que se tenaient des journées anti-nucléaires. Et en août, une manifestation s’est terminée en affrontements avec les forces de l’ordre. Ces faits sont aujourd’hui visés par une information judiciaire, dans laquelle dix personnes sont mises en examen, et qui donne lieu à une surveillance massive et particulièrement intrusive, comme nous l’avons détaillé dans notre enquête en quatre volets (à retrouver ici).

Face à « un contexte d’actes malveillants et violents commis à l’encontre des personnels de l’Andra, de ses sous-traitants ainsi que de ses installations », décrit l’agence dans un courriel envoyé à Reporterre et Mediapart, le ministère de l’intérieur du tout nouveau gouvernement d’Édouard Philippe fait donc installer un escadron de gendarmes mobiles à l’été 2017. Sa mission : « rétablir et maintenir la sécurité publique ». Mais « la nécessité de maintenir de façon pérenne cet escadron sur le site et de ne pas sur-solliciter les gendarmes locaux » conduit à la signature, plus d’un an plus tard, de la convention financière. Pour l’Andra, il s’agit de « garantir sur le long terme la sécurité du personnel et des installations ».

Est-il légal de payer un escadron de gendarmes pour se protéger ? « Le principe de la facturation des forces de l’ordre est très ancien », explique Mickaël Lavaine, maître de conférences en droit public à l’université de Bretagne occidentale, qui en a retrouvé la trace dans les mémoires de Talleyrand, parus en 1891. Plusieurs textes développent cette pratique après la Seconde Guerre mondiale. D’abord pour les compétitions sportives comme le Tour de France, puis plus largement pour tous « services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre ».

 

Longtemps restés en sommeil, ces dispositifs sont relancés par un décret signé par Alain Juppé en 1997, décret qui précise le « remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ». Ces conventions sont par la suite encadrées par un autre décret adopté par le premier ministre François Fillon (UMP) le 12 mars 2008, ouvrant la possibilité d’une « rémunération » de services du ministère de l’intérieur par « des personnes privées ou publiques autres que l’État ». Un arrêté du 28 octobre 2010 fixe le montant des remboursements de « certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie » et liste les prestations : mise à disposition d’agents, de véhicules, de matériels ou d’équipements spéciaux (barrières, signalisations), escortes, remorquage de véhicules immobilisés ou accidentés et acheminement, alimentation et hébergement des personnels. Le taux horaire par agent mis à disposition est fixé à 20 euros (au 1er juillet 2014).

En 2009, une convention est ainsi signée avec EDF pour la protection des centrales nucléaires. « Au niveau national, l’effectif global est de l’ordre de 1 000 gendarmes », nous confirme EDF, qui précise que « ce peloton spécialisé est financé par EDF » mais que cette dernière « ne communique pas sur le coût de cette protection ».

Mais le laboratoire de l’Andra, contrairement aux centrales nucléaires, ne peut être considéré comme un site sensible. Aucun déchet radioactif ne s’y trouve pour l’instant. Les travaux de creusement de Cigéo ne doivent pas commencer avant 2025 au plus tôt, et son entrée en exploitation est annoncée à partir de 2035. « Oui, mais c’est le seul site choisi pour stocker les déchets nucléaires, commente un gendarme qui a participé à ces opérations. C’est un projet à très long terme. »

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D’après les informations obtenues par Mediapart et Reporterre, une convention a été signée en 2018 entre la gendarmerie nationale et l’Andra, l’agence chargée de l’enfouissement des déchets nucléaires près de ce village de la Meuse. Depuis, l’agence a payé des dizaines de millions d’euros pour assurer, par l’intermédiaire des gendarmes, la surveillance des habitants. Ce partenariat pose des problèmes éthiques et juridiques.

 

Autour de Bure, dans la Meuse, là où les déchets nucléaires les plus dangereux des centrales françaises doivent être enfouis dans une gigantesque mine 500 mètres sous terre, les villages ne sont plus habités que par une poignée de personnes. Et pourtant, 75 gendarmes y patrouillent jour et nuit, 24 heures sur 24. Depuis près d’un an et demi, selon les informations recueillies par Mediapart et Reporterre, ces militaires sont rémunérés par l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, qui a installé un laboratoire sur le futur site d’enfouissement.

En octobre 2018, une convention a été signée entre l’Andra et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) « afin de garantir sur le long terme la sécurité du personnel et des installations », nous a confirmé l’agence, en réponse à nos questions. D’après les chiffres donnés par l’agence elle-même, une « dizaine de millions d’euros » sont dépensés chaque année par l’Andra, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), pour rémunérer les militaires engagés et couvrir les charges afférentes, notamment de restauration. À ce jour, ce sont donc au moins 20 millions d’euros qui ont été dépensés – ou sont en passe de l’être – dans ce cadre. Les gendarmes mobiles sont hébergés directement sur le site de l’Andra, dans un cantonnement construit à cet effet. Ils y dorment, y stockent leur matériel et leurs véhicules, et y prennent leurs journées de récupération avant de repartir patrouiller. Ces militaires, souvent très jeunes, y restent entre trois et six semaines, avant de partir sur une autre affectation. Ils sont aussitôt remplacés par de nouveaux arrivants. La DGGN a refusé de nous communiquer le contenu exact de la convention, malgré nos multiples demandes.

Patrouille de gendarmes autour de Bure, en mai 2019. (© Reporterre)Patrouille de gendarmes autour de Bure, en mai 2019. (© Reporterre)

La décision gouvernementale d’affecter un escadron de gendarmes mobiles sur ce territoire date de l’été 2017. En juin, Le Bindeuil, un hôtel-restaurant connu pour accueillir personnels de l’Andra et gendarmes a subi des dégradations alors que se tenaient des journées anti-nucléaires. Et en août, une manifestation s’est terminée en affrontements avec les forces de l’ordre. Ces faits sont aujourd’hui visés par une information judiciaire, dans laquelle dix personnes sont mises en examen, et qui donne lieu à une surveillance massive et particulièrement intrusive, comme nous l’avons détaillé dans notre enquête en quatre volets (à retrouver ici).

Face à « un contexte d’actes malveillants et violents commis à l’encontre des personnels de l’Andra, de ses sous-traitants ainsi que de ses installations », décrit l’agence dans un courriel envoyé à Reporterre et Mediapart, le ministère de l’intérieur du tout nouveau gouvernement d’Édouard Philippe fait donc installer un escadron de gendarmes mobiles à l’été 2017. Sa mission : « rétablir et maintenir la sécurité publique ». Mais « la nécessité de maintenir de façon pérenne cet escadron sur le site et de ne pas sur-solliciter les gendarmes locaux » conduit à la signature, plus d’un an plus tard, de la convention financière. Pour l’Andra, il s’agit de « garantir sur le long terme la sécurité du personnel et des installations ».

Est-il légal de payer un escadron de gendarmes pour se protéger ? « Le principe de la facturation des forces de l’ordre est très ancien », explique Mickaël Lavaine, maître de conférences en droit public à l’université de Bretagne occidentale, qui en a retrouvé la trace dans les mémoires de Talleyrand, parus en 1891. Plusieurs textes développent cette pratique après la Seconde Guerre mondiale. D’abord pour les compétitions sportives comme le Tour de France, puis plus largement pour tous « services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre ».

 

Longtemps restés en sommeil, ces dispositifs sont relancés par un décret signé par Alain Juppé en 1997, décret qui précise le « remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ». Ces conventions sont par la suite encadrées par un autre décret adopté par le premier ministre François Fillon (UMP) le 12 mars 2008, ouvrant la possibilité d’une « rémunération » de services du ministère de l’intérieur par « des personnes privées ou publiques autres que l’État ». Un arrêté du 28 octobre 2010 fixe le montant des remboursements de « certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie » et liste les prestations : mise à disposition d’agents, de véhicules, de matériels ou d’équipements spéciaux (barrières, signalisations), escortes, remorquage de véhicules immobilisés ou accidentés et acheminement, alimentation et hébergement des personnels. Le taux horaire par agent mis à disposition est fixé à 20 euros (au 1er juillet 2014).

En 2009, une convention est ainsi signée avec EDF pour la protection des centrales nucléaires. « Au niveau national, l’effectif global est de l’ordre de 1 000 gendarmes », nous confirme EDF, qui précise que « ce peloton spécialisé est financé par EDF » mais que cette dernière « ne communique pas sur le coût de cette protection ».

Mais le laboratoire de l’Andra, contrairement aux centrales nucléaires, ne peut être considéré comme un site sensible. Aucun déchet radioactif ne s’y trouve pour l’instant. Les travaux de creusement de Cigéo ne doivent pas commencer avant 2025 au plus tôt, et son entrée en exploitation est annoncée à partir de 2035. « Oui, mais c’est le seul site choisi pour stocker les déchets nucléaires, commente un gendarme qui a participé à ces opérations. C’est un projet à très long terme. »

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