Demande de Duplicata du Titre Foncier au Bénin : Procédure et pièces requises

Publié le 12/10/2023 - 05:06

Texte par : Echo Web Afrique

2 min

Au Bénin, la perte d’un titre foncier ne signifie pas la perte définitive de vos droits de propriété. Il est possible de demander un duplicata du titre foncier grâce à une procédure relativement simple. Voici un aperçu des étapes à suivre et des documents nécessaires pour cette démarche.

Procédure :

Rédaction d’une Demande : Rédigez une demande formelle adressée au Président du Tribunal du lieu où est situé l’immeuble, indiquant la perte du titre foncier et la demande de délivrance d’un duplicata.

Annonces Légales : Publiez un avis de perte du Titre Foncier dans trois journaux d’annonces légales, dont « La Nation ». Cela est une étape cruciale pour informer le public de la perte du titre foncier.

Documents à Présenter :

Certificat de perte du titre foncier.
État descriptif du titre foncier fourni par le Régisseur Principal de la propriété foncière.
Bordereau analytique du titre foncier.
Carte nationale d’identité du demandeur.
Procès-verbal de compulsion des registres fonciers de la mairie où est situé l’immeuble.
Quittance de prestation, prouvant que les frais nécessaires ont été payés.
Dépôt au Tribunal : Présentez l’ensemble des documents au Tribunal de première instance du lieu de situation de l’immeuble.

Autorisation du Tribunal : Le Tribunal examinera votre demande et, s’il est convaincu de la légitimité de la demande et des documents fournis, émettra une autorisation pour la délivrance du duplicata du titre foncier.

Coût : La procédure a un coût fixe de 3 000 Francs CFA.

Délai : Il n’y a pas de délai fixe spécifié, mais la procédure devrait être traitée dans un délai raisonnable après la soumission de tous les documents requis.

Lieu : La demande doit être déposée au Tribunal de première instance du lieu où est situé l’immeuble concerné.

Cette procédure offre une solution efficace pour ceux qui ont malheureusement égaré leur titre foncier. Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires et de les soumettre correctement pour garantir le succès de votre demande de duplicata du titre foncier.