Le pouvoir de l'information à votre portée sur doingbuzz.com
25 000 CONTRÔLES EFFECTUÉS, 1 400 « SUSPICIONS » DE FRAUDE
28/07/2020 à 16h43 par La redaction

Après avoir effectué 25 000 contrôles, le gouvernement a recensé 1 400 « suspicions » de fraude au chômage partiel, a annoncé mardi 28 juillet la ministre du travail, Elisabeth Borne, sur RTL.

Environ 700 entreprises sont suspectées d’avoir procédé à des déclarations mensongères et autant à des escroqueries. Des dossiers ont déjà été transmis à la justice, d’autres vont l’être. « On sera intraitables avec ceux qui détournent le système », a prévenu Mme Borne. « On fait beaucoup de contrôles : on en a déjà fait 25 000, on en fera 50 000 d’ici la fin de l’été », a ajouté la ministre.

 

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), le ministère du travail a distingué deux types de fraudes : l’escroquerie (usurpation d’identité, entreprises fictives) et les déclarations mensongères (heures déclarées différentes des heures chômées, par exemple). Certains contrôles ont permis de régulariser des demandes erronées, a précisé le ministère.

Jusqu’à 8,8 millions de Français en chômage partiel

Il y a un mois, Muriel Pénicaud, à qui Mme Borne a succédé au ministère du travail en juillet, avait indiqué que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».

 

Dès le confinement, et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement avait élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France.

Selon une estimation du ministère du travail, 7,2 millions de Français auraient été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et 4,5 millions en juin.

En cas de fraude, les sanctions pénales vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et concernant les sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Le Monde avec AFP

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 71 850 autres abonnés

DOINGBUZZ TV

Ne partez pas sans partager :

Vous êtes sur whatsapp, intégrez et récevez nos articles depuis nos groupes disponible sur whatsapp

🚨 DOINGBUZZ ACTUALITE
(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE groupe emploi whatsapp doingbuzz-🇧🇯 Bénin- 🇧🇯 Bénin - 🇧🇯 Bénin -🇧🇯 Bénin-🇳🇪 Niger - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun - 🇫🇷 France - 🇫🇷 France - 🇲🇱 Mali - 🇧🇫 Burkina Faso - 🇧🇫 Burkina Faso -🇬🇦 Gabon -🇬🇳 Guinéé - 🇲🇱 Mali - 🇲🇱 Mali - 🇨🇩 Congo -Pour les autres pays

NB: NE PAYEZ AUCUN FRAIS DE DOSSIERS POUR UNE OFFRE D’EMPLOI

Plus de news

Me. Zeus AJAVON est accusé d’avoir des positions pas claires, une double face suite à la dernière élection présidentielle. Il est accusé d’être changeant en tenant un discours le matin et un autre le soir.

07/08/2020

Togo : Le...

Me. Zeus AJAVON est accusé d’avoir des...
hamed-bakayoko-ma-priorite-est-dinstaurer-dialogue

07/08/2020

Hamed Bakayoko...

Ce mardi 4 août 2020, Hamed Bakayoko...
Les Africains fustigent la candidature d'Alassane Ouattara sur Twitter

07/08/2020

Les Africains...

L’annonce de la candidature d’Alassane Ouattara pour...
Charles Blé Goudé à Alassane Ouattara : « Savoir partir, est un art»

07/08/2020

Charles Blé...

Charles Blé Goudé est convaincu que tout...
« Alassane Ouattara n’a pas su guider la Côte d’Ivoire vers la sortie définitive de l’autoritarisme »

07/08/2020

« Alassane Ouattara...

Le professeur de philosophie Amadou Sadjo Barry...
3e mandat de Ouattara : Guillaume Soro convoque une réunion d’urgence à Paris

07/08/2020

3e mandat...

Après le discours d’Alassane Ouattara à la...
Cameroun: révélations tristes de Mabouang Kessack sur la vie misérable de Tataw Stephen

07/08/2020

Cameroun: révélations...

L’ancien capitaine des lions indomptables du Cameroun...
Côte d’Ivoire : plusieurs ossements humains découverts sur un chantier à Yopougon

07/08/2020

Côte d’Ivoire...

Une découverte assez surprenante a été faite...
Échanges du Premier Ministre Hamed Bakayoko avec le FPI, PDCI-RDA et RHDP : ce qu’il faut savoir !

07/08/2020

Échanges du...

Fraîchement nommé Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, Hamed...
Arabie Saoudite : une ghanéenne fouettée pour avoir couché avec un soudanais – vidéo

07/08/2020

Arabie Saoudite...

Une vidéo est devenue virale au Ghana,...
Côte d’Ivoire: Plus de doute, Alassane Ouattara est candidat pour un 3e mandat.

07/08/2020

Côte d’Ivoire:...

À l’occasion d’un discours très attendu à...
Après 114 ans, le zoo du Bronx s’excuse d’avoir exposé un pygmée congolais dans sa maison de singes

07/08/2020

Après 114...

La Wildlife Conservation Society (WCS), l’organisation qui...
Présidentielle aux Etats-Unis: Découvrez l’étrange colistière de Kanye West

06/08/2020

Présidentielle aux...

Ça fait un moment que Kanye West...
Présidentielle : Pascal Affi N’Guessan prêt à soutenir la candidature de Laurent Gbagbo

06/08/2020

Présidentielle : Pascal...

Pascal Affi N’Guessan a toujours été vu...
Côte d’ivoire : Un panel sur le parcours politique de Laurent Gbagbo

06/08/2020

Côte d’ivoire :...

L’ancien président Laurent Gbagbo a toujours des...
Suzanne Shank: la femme la plus puissante de Wall Street ayant réalisé 1000 milliards de dollars de transactions

06/08/2020

Suzanne Shank:...

Suzanne Shank est considérée comme la première...
Le père de Drogba prévient : « Il va se retirer si la Côte d’Ivoire refuse de… »

06/08/2020

Le père...

Présent ce samedi 1er août aux côtés...
Côte d’Ivoire / Élection Présidentielle : KKB allume les militants “papillons” du PDCI et invite le gouvernement à réformer la CEI

06/08/2020

Côte d’Ivoire...

Invité de l’émission “ça fait l’actualité” sur...
Donald Trump annonce la fermeture définitive de TikTok aux Etats-Unis à partir du 15 septembre !

06/08/2020

Donald Trump...

Le président américain, Donald Trump, a annoncé,...
Côte d’Ivoire : Blé Guirao débarqué de la direction du Crou-A1, un dissident UDPCI nommé en remplacement

06/08/2020

Côte d’Ivoire...

La saisie des “Tabourets” semble poursuivre son...

Après avoir effectué 25 000 contrôles, le gouvernement a recensé 1 400 « suspicions » de fraude au chômage partiel, a annoncé mardi 28 juillet la ministre du travail, Elisabeth Borne, sur RTL.

Environ 700 entreprises sont suspectées d’avoir procédé à des déclarations mensongères et autant à des escroqueries. Des dossiers ont déjà été transmis à la justice, d’autres vont l’être. « On sera intraitables avec ceux qui détournent le système », a prévenu Mme Borne. « On fait beaucoup de contrôles : on en a déjà fait 25 000, on en fera 50 000 d’ici la fin de l’été », a ajouté la ministre.

 

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), le ministère du travail a distingué deux types de fraudes : l’escroquerie (usurpation d’identité, entreprises fictives) et les déclarations mensongères (heures déclarées différentes des heures chômées, par exemple). Certains contrôles ont permis de régulariser des demandes erronées, a précisé le ministère.

Jusqu’à 8,8 millions de Français en chômage partiel

Il y a un mois, Muriel Pénicaud, à qui Mme Borne a succédé au ministère du travail en juillet, avait indiqué que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».

 

Dès le confinement, et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement avait élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France.

Selon une estimation du ministère du travail, 7,2 millions de Français auraient été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et 4,5 millions en juin.

En cas de fraude, les sanctions pénales vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et concernant les sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Le Monde avec AFP

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 71 850 autres abonnés

DOINGBUZZ TV

Ne partez pas sans partager :